Loi robien et besson
I. Logements neufs et assimilés : régime « Robien »

3. Amortissement des dépenses d'amélioration

129 Lorsqu'il a opté pour le régime de la déduction au titre de l'amortissement, le propriétaire ou l'associé ne peut, pendant la période couverte par cette option, demander la déduction immédiate des dépenses d'amélioration, quand bien même il souhaiterait céder l'immeuble ou ses parts avant la fin de la période décennale d'amortissement. Ces dépenses ne peuvent être prises en compte que sous la forme d'une déduction au titre de l'amortissement. Dès lors, à la différence des dépenses de reconstruction et d'agrandissement, la déduction de l'amortissement des dépenses d'amélioration n'est subordonnée à aucun engagement de location de l'immeuble ou de conservation des titres (Inst. 5 D-4-99 du 20 août 1999 nº 144).

130 Il est rappelé que les dépenses d'amélioration non dissociables des travaux de construction, de reconstruction et d'agrandissement suivent le même régime que lesdites dépenses. Elles ouvrent donc droit à la déduction au titre de l'amortissement dans les mêmes conditions que celles-ci.

Il en est ainsi notamment de certaines dépenses réalisées immédiatement après la livraison ou l'achèvement d'un logement neuf : le montant de ces dépenses s'ajoute à la base de la déduction opérée au titre de l'investissement initial (Inst. 5 D-4-99 du 20 août 1999 nº 145).

Modalités d'amortissement

131 La base de la déduction est déterminée de la même façon que pour les dépenses de reconstruction et d'agrandissement.

132 La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement des travaux.

Lorsque des travaux d'amélioration de nature différente sont simultanément réalisés sur un même logement, le point de départ de la période s'apprécie distinctement pour chaque nature de travaux (Inst. 5 D-4-99 du 20 août 1999 nº 147).

Exemple : Un propriétaire engage en 2015 des travaux d'isolation thermique achevés la même année et des travaux de remplacement d'installation d'une salle de bains achevés l'année suivante. Il pourra commencer à amortir les premiers en 2015 et les seconds en 2016.

133 Les dépenses d'amélioration ouvrent droit à une déduction au titre de l'amortissement égale à 10 % du montant des dépenses pendant dix ans. Si le point de départ de la période d'amortissement a lieu après le 31 janvier de l'année d'imposition, il est appliqué un prorata par douzième à l'annuité d'amortissement. Les première et dernière annuités d'amortissement sont réduites prorata temporis.

Exemple : Un contribuable réalise des dépenses d'amélioration qui sont achevées le 15 avril 2010 et s'élèvent à 5 000 euros. Les déductions opérées sont les suivantes :

- 2010 (première année) : 5 000 x 10 % x 9/12 = 375 ;
- 2011 à 2019 : 5 000 x 10 % = 500 ;
- 2020 : 5 000 x 10 % x 3/12 = 125.
Le total des déductions effectuées, soit 375 + 4 500 + 125, s'élève bien à 5 000.

Taux de la déduction forfaitaire