Loi Robien, amortissement dépenses, loi Besson, logements anciens, logements sociaux
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Loi Robien et Besson :

Logements neufs et assimilés : Régime « Robien »
Immeubles concernés
Logements neufs et assimilés
Logements réhabilités
Logements acquis en l'état futur d'achèvement
Locaux acquis inachevés
Logements que le contribuable fait construire
Locaux transformés en logements

Affectation des logements
Habitation principale du locataire
Location nue
Période de location
Plafonds de loyers

Conditions d'application de la déduction
Non-cumul d'avantages fiscaux
Économie de la mesure
Modalités de calcul
Calcul de l'amortissement
Amortissement des dépenses de reconstruction
et d'agrandissement
Amortissement des dépenses d'amélioration
Taux de la déduction forfaitaire
Remise en cause de l'avantage fiscal
Exceptions
Reprise de l'engagement
Modalités de remise en cause

Obligations des contribuables et des sociétés
Investissement par une société
Obligations des associés
Incidences de l'amortissement
Obligations des associés

Logements anciens : Régime « Besson »
Immeubles concernés
Plafonds de loyers et de ressources des locataires
Conditions d'application
Engagement de conservation des parts
Relèvement du taux de la déduction forfaitaire
Remise en cause de l'avantage fiscal
Obligations des contribuables et des sociétés
Cumul d'avantages fiscaux

Logements sociaux : Dispositif « Lienemann »
Champ d'application de la déduction forfaitaire majorée de 60 %
Affectation des logements
Économie de la déduction forfaitaire majorée de 60 %
Relèvement du taux de la déduction forfaitaire
Non-cumul avec d'autres dispositions fiscales
Obligations des contribuables et des sociétés
Logement donné en location par une société

Souscriptions au capital de SCPI : Régime « Robien »
Souscriptions concernées
Économie de l'amortissement
Amortissement de la souscription
Conséquences sur le régime fiscal de la SCPI et de son associé
Obligations déclaratives

Textes

 

 

 

 

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