Résidence de tourisme située en secteur rural à revitaliser. 

Contribuables concernés

• Personnes Physiques ou SCI

Investissements concernés

• Logements neufs ou en l’Etat Futur d’Achèvement ( VEFA ), situés dans une zone de revitalisation rurale. Les logements doivent être affectés à la location dans des conditions définies ci-dessous.
• Afin de bénéficier d’une réduction d’impôts le logement doit faire partie d’une résidence de tourisme classée ( cf : arrêté du 14/02/1985 )
• La résidence de tourisme classée doit être située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) définie par décret.

Logements donnés en location

• Afin de bénéficier de l’avantage fiscal le logement doit être loué nu ( non meublé ) pendant une durée de 9 ans à l’exploitant de la résidence de tourisme
  (Article 199 decies E du CGI )
• La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement des travaux de construction ou de l’acquisition , si elle est postérieure.
• La période de 9 années est calculée de date à date à compter de la prise d’effet du bail.

Occupation temporaire du logement par le propriétaire

• Le propriétaire peut se réserver des périodes d’occupation dont les conditions sont définies à l’article 199 decies E.
• Pas plus de 8 semaines par an
  Le prix du séjour devra être au moins de 75% du prix pratiqué pour les autres clients.

Avantage fiscale : Réduction d’impôts

• La réduction d’impôts est calculée sur le montant de l’acquisition : immobilier , majoré des frais d’acquisition : honoraires du notaire , timbres , publicité foncière.
• Le montant de l’investissement est plafonné :
• 50 000 € pour un célibataire , veuf ou divorcé
  100 000 € pour un couple marié
• La réduction d’impôt est de 25% du montant de l’investissement
• Le montant maximum de l’avantage fiscal est donc respectivement de 12 500 € et 25 000 € selon la situation matrimoniale.

Imputation de la réduction

Elle est étalée sur 4 ans , le départ étant l’année d’achèvement ou d’acquisition du logement si elle est postérieure.

Le calcul se fera à partir du quart de l’avantage maximal , exemple :

• Un couple marié a fait une acquisition de 86 000 €
• La réduction d’impôt est donc de 21 500 €
• Le plafond est de 25 000 €
• Le quart de 25 000 est 6 250 €
• Ainsi ils défiscaliseront 6 250 € les 3 premières années et 2 750 € la quatrième année.

Autres réductions

Les loyers reçus ainsi que les charges et intérêts d’emprunt payés seront soumis au régime des revenus fonciers et permettront de reporter un déficit sur le revenu global plus ou moins longtemps selon le type d’emprunt : amortissable ou In Fine.